Une Équipe d’Avocats Experts en Contrats Publics et privés
Actualités
Articles Légifrance
This search form (with id 1) does not exist!
This search form (with id 2) does not exist!
Actualités des Marchés publics
L’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 définissent les règles de passation et d’exécution des marchés publics. Le Cabinet Palmier – Brault – Associés décrypte pour vous l’actualités jurisprudentielle des marchés publics.
La procédure du référé précontractuel prévue par l’article L 551-1 du code de justice administrative permet de sanctionner les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence susceptibles d’affecter la passation des marchés publics, des délégations de services publics, des contrats de partenariats et de tous les contrats soumis à l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et à l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession.
Actualités du droit public
Le Cabinet Palmier – Brault – Associés est un cabinet spécialisé en Droit public. Les avocats du cabinet décryptent pour vous les actualités jurisprudentielles importants du droit public (urbanisme, droit des collectivités territoriales, etc….).
L’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et le décret n°2016-86 du 1er février 2016 définissent les règles de passation et d’exécution des délégations de service publics. Le Cabinet Palmier – Brault – Associés décrypte pour vous l’actualité jurisprudentielle des délégations de service public.
Nous sommes spécialisés en droit public et notamment en droit des contrats publics
Son expertise dans ces domaines d’activités est reconnue au niveau national et international. Le cabinet est constitué d’avocats expérimentés et réactifs, capables de traiter des dossiers les plus complexes dans des délais courts, en apportant des solutions adaptées aux besoins de ses clients. Il permet d’assurer une sécurisation juridique des prises de décision et d’apporter une assistance de très grande qualité tant en conseils qu’en contentieux.
Pôles d'expertise
Le Cabinet Palmier – Brault – Associés est composé d’avocats expérimentés qui disposent d’une pratique professionnelle réputée dans quatre domaines d’activités. Chaque pôle d’expertise est dirigé par Me Sébastien PALMIER ou par Me Valérie BRAULT en binôme avec trois collaborateurs séniors pour une réactivité et un accompagnement optimum du client.
Marchés publics
Sous la direction de Me Sébastien Palmier puis de Valérie Brault, les avocats du cabinet ont su développer une expertise reconnue en droit des marchés publics.
RÉFÉRÉ PRÉ-CONTRACTUEL
Me Sébastien PALMIER a développé une véritable expertise en référé précontractuel qui a fait la réputation du cabinet.
DROIT PUBLIC
Les avocats du Cabinet Palmier – Brault – Associés interviennent régulièrement, tant en conseil qu’en contentieux, sur les problématiques de droit public.
DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC
Le cabinet a développé un savoir-faire reconnu en ingénierie de projet et dispose d’une parfaite maitrise des contrats de concessions publics.
CONTENTIEUX CONTRATS PUBLICS
Une des activités les plus importantes du cabinet tient dans la représentation en justice des acheteurs publics et des opérateurs économiques dans les contentieux du droit de la commande publique qu’il s’agisse de procédures d’urgence (référés précontractuels et contractuels) ou de procédures au fond (recours en contestation de la validité du contrat, recours indemnitaires, expertise judiciaire, garantie décennale).
Me Valérie BRAULT intervient régulièrement pour le compte de promoteurs ou des services instructeurs tant en conseil qu’en contentieux, dans le cadre de la délivrance des autorisations de construire (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable). De même, Valérie BRAULT a développé une véritable expertise en urbanisme commercial.
Besoins d’une formation pratique adaptée à vos besoins ? Les avocats se déplacent directement dans vos locaux ou organise au cabinet des formations « sur mesure » adaptées à vos besoins. Le Cabinet Palmier – Brault – Associés est inscrit comme organisme de formation sous le n°11 75 48064 75
