Pendant l’exécution du marché, l’acheteur peut demander à l’autorité nationale de sécurité de l’Etat du titulaire ou à l’autorité de sécurité désignée de cet Etat, sous réserve de l’existence d’accords de sécurité et dans un délai qu’il fixe, de :1° Communiquer les habilitations de sécurité qu’il a délivrées ;2° Vérifier la conformité des locaux et […]
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