Lorsque en cas de défaillance d’un maître d’œuvre titulaire d’une mission de base, le maître d’ouvrage confie une mission partielle à un autre maître d’œuvre afin de poursuivre l’opération, l’ensemble des éléments de mission, ceux effectués par le titulaire du premier marché public et ceux confiés au nouveau maître d’œuvre, doit respecter le contenu de […]
Lorsque le maître d’ouvrage décide de consulter des opérateurs économiques chargés des travaux ou des fournisseurs de produits industriels dès l’établissement des avant-projets, la mission de base tient compte des éléments de missions spécifiques décrits à la section 4 du présent chapitre pour chacun des marchés publics concernés.
Pour les opérations de réhabilitation de bâtiment, la mission de base comporte les mêmes éléments que ceux visés à l’article R. 2431-4, à l’exception des études d’esquisse.
Pour les opérations de construction neuve de bâtiment, la mission de base comporte :1° Les études d’esquisse ;2° Les études d’avant-projet ;3° Les études de projet ;4° L’assistance apportée au maître d’ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux ;5° La direction de l’exécution des marchés publics de travaux ;6° L’assistance apportée au maître […]
