La publication d’un avis de concession sur tout autre support que le Journal officiel de l’Union européenne ne peut intervenir avant sa publication par l’Office des publications de l’Union européenne.L’autorité concédante peut toutefois procéder à une publication, au niveau national, lorsqu’elle n’a pas été avisée de la publication au Journal officiel de l’Union européenne dans […]
Les avis destinés à être publiés au Journal officiel de l’Union européenne sont transmis par voie électronique à l’Office des publications de l’Union européenne qui se charge de leur publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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