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Si le candidat s’appuie sur les capacités et aptitudes d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités et aptitudes de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pendant toute l’exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.En ce qui concerne la capacité financière, l’autorité concédante peut exiger que l’opérateur […]
Pour justifier qu’il a satisfait aux obligations prévues à l’article L. 3123-2, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents.La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d’un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents figurent dans un arrêté du ministre chargé […]
Le candidat produit, au plus tard avant l’attribution du contrat, tout document attestant qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14.
Le candidat produit, à l’appui de sa candidature, une déclaration sur l’honneur attestant :1° Qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 ;2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés […]
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