Archives des Sous-section 3 : Information en cas de déclaration sans suite de la procédure de passation

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Sous-section 3 : Information en cas de déclaration sans suite de la procédure de passation

Lorsque l’autorité concédante décide de ne pas attribuer le contrat de concession ou de recommencer la procédure, elle informe, dans les plus brefs délais, les candidats ou soumissionnaires des motifs de sa décision.

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