Pour l’application de l’article D. 2392-2 dans les Terres australes et antarctiques françaises, les mots : “à L. 2392-3” sont remplacés par les mots : “et L. 2392-2”.
Pour l’application des dispositions réglementaires du livre III aux Terres australes et antarctiques françaises : 1°° A l’article R. 2311-5 : a) Le 2° est supprimé ; b) Au 6°, les mots : ” les autres référentiels techniques élaborés par les organismes européens de normalisation, ou, en leur absence, ” sont supprimés ; 2° A […]
Pour l’application de l’article D. 2192-2 dans les Terres australes et antarctiques françaises, les mots : “à L. 2192-3” sont remplacés par les mots : “et L. 2192-2”.
Pour l’application des dispositions réglementaires du livre Ier dans les Terres australes et antarctiques françaises : 1° A l’article R. 2111-9 : a) Le 2° est supprimé ; b) Au 5°, les mots : ” les autres référentiels techniques élaborés par les organismes européens de normalisation, ou, en leur absence, ” sont supprimés ; 2° […]
