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Légifrance - Code de la commande publique



Quand les mentions de l’avis d’attribution déterminent les délais de recours contentieux

CE 19 juillet 2023, Sté Prolarge, n°465309 et CE 19 juillet 2023, Sté Seteam Aviation, n°465308
 Le recours contre un contrat public doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution qui mentionne à minima (1) l’objet du contrat (2) l’identité des parties contractantes ainsi que (3) les coordonnées, postales ou électroniques du service auprès duquel le contrat peut être consulté.

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